Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété;
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration;
Vu l'arrêté du 28 mai 1992, fixant le programme des concours et examens professionnels pour l'année 1992;
Arrête :
Article premier. - Un examen professionnel pour l'intégration de 30 ouvriers appartenant aux catégories V, VI et VII dans le grade de commis d'administration est ouvert au ministère de l'agriculture.
Art. 2. - Le déroulement des épreuves écrites aura lieu le 29 janvier 1993 et jours suivants.
Art. 3. - La clôture du registre d'inscription est fixée au 29 décembre 1992.
Tunis, le 13 novembre 1992.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui