Journal Officiel N°080 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 6 Journada II 1413 - 1er Décembre 1992 135ème année N° 80 Sommaire Lois Loi n° 92-109 du 23 novembre 1992, portant ratification de la convention, du cahier des charges et ses annexes relatives au permis "ROUMEDIA"... 1531 Loi n° 92-110 du 23 novembre 1992, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention de crédit ratifiée par la loi n° 91-89 du 16 novembre 1991... 1531 Loi n° 92-111 du 23 novembre 1992, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Islamique de Développement... 1531 Loi n° 9…