Journal Officiel N°081 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 9 joumada II 1413 - 4 décembre 1992 135ème année N° 81 Sommaire Lois Loi n° 92-114 du 30 novembre 1992, portant ratification du protocole dénommé "protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948" ... 1539 Loi n° 92-115 du 30 novembre 1992, modifiant la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement ... 1539 Loi n° 92-116 du 30 novembre 1992, relative à la création de l'Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Art…