Journal Officiel N°083 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 20 joumada II 1413 - 15 décembre 1992 135ème année N° 83 Sommaire Lois Loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur 1571 Loi n° 92-118 du 7 décembre 1992, portant création de la Cité des Sciences 1575 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un ministre conseiller auprès du Président de la République 1576 Premier Ministère Décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992, portant modification du décret n° 91-81 du 11 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'Ecole Nationale d'Administr…