Journal Officiel N°084 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
中 Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 23 joumada II 1413 - 18 décembre 1992 135ème année N° 84 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 92-2141 du 10 décembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1587 Décret n° 92-2142 du 10 décembre 1992, portant institution de la médaille du Président de la République pour les droits de l'Homme 1587 Décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992, portant création de la fonction de médiateur admin…