Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire;
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique;
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1991, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration au sein des établissements publics de santé et notamment son article premier;
Arrête :
Article unique. - L'article premier de l'arrêté sus-visé du 30 décembre 1991 est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier. - Le collège de médecins chefs de service en titre ou chargés, par décision du ministre de la santé publique, de diriger un service hospitalier ou sanitaire.
(Le reste sans changement)
Tunis, le 17 décembre 1992.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui