Journal Officiel N°002 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 15 ręjeb 1413 - 8 janvier 1993 136ème année N° 2 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel du 23 décembre 1992, modifiant l'arrêté du 18 septembre 1973 portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires à la Présidence de la République tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 février 1974 ... 59 Ministère de l'Intérieur Décret n° 92-2216 du 21 décembre 1992, déclarant d'utilité publique les premiers travaux relatifs…