Par arrêté du 30 décembre 1992

Monsieur Ridha Ben Hmida, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société "Promosport" à compter du 27 octobre 1992.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Tataouine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Ouakaia Zammaz sise à l'Imadat Gtoufa à la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine et occupée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Lachhab de la collectivité Gtoufa.

Limites de la terre

Sud : Zamla El Baïdha.

Est : Oued Griouane.

Nord : Ouled Mohamed Chibani El Ajroudi d'un côté et Mograne Oued El Gtar et El Ouakria de l'autre côté.

Ouest : Oued El Gtar.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Tataouine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite El Maghani, sise à l'Imadat Aajaj à la délégation de Tataouine du gouvernorat de Tataouine et occupée par Monsieur Hédi Ben Chefaï Ben Belgacem Mabrouk de la collectivité de Djelidete.

Limites de la terre

Sud : Nasr El Aloui.

Est : Oueddi Abdelkader et Madhik Eddhahra.

Nord : Ligne imaginaire séparant entre les occupants et Bou Saède.

Ouest : Avis de bornage Bessouyouf n° 2.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite H'Nachir Ladhieb, sise à l'Imadat Neffatia de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine et occupée par Monsieur El Ayadi Chenib de la collectivité Ouled M'Hamed et M'Barek Ben Mohamed Jemoume et Mohamed Ben Dhaou Louhichi et Mosbah Ben Mohamed Guerrida de la collectivité Chaouachine.

Limites de la terre

Sud : El Khoualdia d'un côté et Ennab de l'autre côté.

Est : Kom Ghobantène.

Nord : Jénaïhia d'un côté et El Milouchi de l'autre côté.

Ouest : M'Hamed Houta d'un côté et El Khoualdia de l'autre côté.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite El Hania, sise à l'Imadat Ettabii à la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine et occupée par Chibani Ben Ali Essaïdi de la collectivité Ouled Hamed.

Limites de la terre

Sud : Saïd El Guemir.

Est : Slim El Maztouri

Nord : El Haraba.

Ouest : Maztoura.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Hnachir Ladhiab, sise à l'Imadat Chahbania à la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine et occupée par Messieurs Zouhair Ben Dhaou Ben Ahmed El Ourabi et consorts de la collectivité Ouled M'Hamed Ghobantni.

Limites de la terre

Sud : Ennabiane Ouled Khelifa.

Est : Ouled Brahim de la Ghobantène et Eddébaira Ghobantène.

Nord : Héritiers Boujnahe El Hamdi.

Ouest : Kantarat Echeikh et Mohamed Ben R'houma El Ourabi.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite H'Nachir Ladhiab, sise à l'Imadat Neffatia de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine et occupée par Messieurs Bouhaker Ben Amara Nouma et consorts de la collectivité Ouled Abdallah Ghobantène.

Limites de la terre

Sud : Aguilet Errabayaâ.

Est : Guaraât Ben Maghlia et Saâd Ellaoulèb.

Nord : Guaraât Essedra d'un côté et Henchir El Ouesta de l'autre côté.

Ouest : Guaraât Jénaïhia d'un côté, Eddébaira de l'autre côté et Brahim El Aloui et El Ourabi du troisième côté.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Rechadate El Ghérdir, sise à l'Imadat Ettabii de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine et occupée par Messieurs Salem Ben Ahmed Hamroune et consorts de la collectivité El Jara.

Limites de la terre :

Sud : El Jomni Bou Abid d'un côté et Jouaïla Ouled Brahim de l'autre côté.

Est : Ellahiouete.

Nord : El Ferjane.

Ouest : B'Sissa d'un côté et El Méliane de l'autre côté.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de bornage d'une terre collective dans le gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n° 79-27 du 11 mai 1979, par la loi n° 88-5 du 8 février 1988, et par la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée,

modifié et complété par le décret n° 81-327 du 10 mars 1981 et par le décret n° 88-894 du 29 avril 1988, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Henchir Haouachi, sise à l'Imadat El Aamria à la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine et occupée par Monsieur Abdessalem Ben Mohamed El Guaraï de la collectivité de Chougmane.

Limites de la terre

Sud : Héritiers Hadj Ammar Marès El Khalifi.

Est : Héritiers Ahmed Ben Saïd El Jemil et Néji Bousaffa.

Nord : Touicha dite Ahmed Hlaouet.

Ouest : Abdallah Eddhaouadi.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 JUIN 1992

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 JUIN 1992

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme<br/>
Le Gouverneur<br/>
Mohamed El Béji HAMDA