Décret n° 93-48 du 8 janvier 1993, portant modification du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement

Le Président de la République:

Sur proposition du Premier ministre;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, fixant le statut des militaires, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'ordre judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature, ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;

Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, fixant le statut général des forces de sécurité intérieure;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 88-461 du 25 mars 1988, fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement et notamment son article 5;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. - L'article 5 du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité pour frais de déplacement est supprimé et remplacé par les dispositions ci-après:

Art. 5. (nouveau) - Les taux journaliers de l'indemnité de déplacement prévue à l'article 3 du présent décret sont fixés comme suit :

Pour les fonctionnaires

Pour les ouvriers

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'État, les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 janvier 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

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