Journal Officiel N°010 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 13 chaâbane 1413 - 5 février 1993 136ème année N° 10 Sommaire Lois Loi n° 93-1 du 1er février 1993, portant ratification de la convention de coopération économique, technique et scientifique, conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie. 195 Loi n° 93-2 du 1er février 1993, portant ratification de l'accord relatif à la promotion et à la protection des investissements, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République …