Journal Officiel N°015 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 1er ramadan 1413 - 23 février 1993 136ème année N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de membres au conseil économique et social 283 Nomination d'un sous-directeur 283 Arrêté du Premier ministre du 4 février 1993, autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes 283 Arrêté du Premier Ministre du 4 février 1993 portant délégation de signature 283 Arrêtés du Premier ministre du 10 février 1993, portant délégation de signature 284 Arrêté du Premier ministre du 8 février 1993, fixant…