Le Premier ministre;
Vu le décret du 23 février 1956 relatif à la légalisation des signatures des autorités Tunisiennes et notamment son article premier;
Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret n° 93-494 du 1er mars 1993 chargeant Monsieur Jelloul Jemili des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère;
Arrête :
Article Premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 23 février 1956, délégation est donnée à Monsieur Jelloul Jemili directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, à l'effet de légaliser les signatures des ministres et secrétaires d'Etat et des haut fonctionnaires apposées sur les actes administratifs.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1993.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui