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Ministère de l'agriculture

Par décret n° 93-648 du 23 mars 1993

Publié au Journal Officiel n° 25 du 2 avril 1993, page 452

Voir le PDF officiel (p. 452) Tout le numéro 25

Monsieur Slaheddine Touati, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole, de Ben Arous.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Annexes

Tableau complétant l'annexe I du décret n° 92-1657 du 14 septembre 1992, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 66 du 2 octobre 1992 p.p. 1310 à 1312.

p. 453

JOURNAL OF
FABULATION
(BULGARIA)

BENEFICATIONS ( à payer au plus (+) )RFACIONS( A PAYER EN MEIROS (-) )
A/ POUR POIDS OPICIFIQUE :A/ POUR POIDS OPICIFIQUE :32,01 à 3305,0/1000Fis de réfactions
Benifications comme suit :Réfactions comme suit :33,01 à 3470,0/1000à) Barre fortement atteinte
17,500 à 17,749 kg0,0/1000 du prix de base/€18,499 à 18,750 kg5,0/1000 du prix de base/€34,01 à 3575,0/1000ta) déla de 35,01 à refaction uniforme de 05/1000
17,750 à 17,9990,0/100018,349 à 18,90010,0/1000Au déla de 35,01 à refaction uniforme de 05/1000du prix de base par quintal.
18,000 à 18,2499,9/100015,999 à 15,75017,5/1000
18,250 à 18,49912,2/100015,749 à 15,90025,0/1000
18,500 à 18,74916,5/100015,499 à 15,25032,5/1000
18,750 à 18,99919,0/100015,499 à 15,25032,5/1000
19,500 à 19,24922,1/100015,999 à 14,75050,0/1000
19,500 à 19,49925,4/10004,749 à 14,20060,0/1000
19,800 à 19,74929,7/100014,499 à 14,25070,0/1000
19,750 à 19,99932,0/100014,349 à 14,00080,0/1000
20,000 à 20,24930,3/1000Au dessous de 16 Ego réfaction à
20,250 à 20,49960,0/1000débutre entre vendeur et acheteur
20,400 à 20,74942,9/1000
20,750 à 21,99940,2/1000
21,000 à 21,24940,0/1000
21,250 à 21,49940,0/1000
21,500 à 21,74939,4/1000
21,800 à 21,84939,4/1000
22,000 à 22,24961,2/1000
22,250 à 22,49963,0/1000
22,500 à 22,74964,0/1000
22,750 à 22,99966,0/1000
23,000 à 23,24967,0/1000
23,250 à 23,49968,0/1000
23,500 à 23,74969,0/1000
23,750 à 23,99970,0/1000
Pour les bonifications du bil dur ne pas dépasser le plafond de 63,999Pour plus de 0 à la réfaction est à débuterPour plus de 0 à la réfaction est à débuterPour les 0 à la réfaction est à débuter
Pour les bonifications du bil dur ne pas dépasser le plafond de 63,999entre vendeur et acheteur.entre vendeur et acheteur.entre vendeur et acheteur.
A/ POUR BES TENDES ET FONTS PROPORTION DE RITAEUR12,01 à 141,3/1000 du prix de base/€1,3/1000 du prix de base/€
F CONPRIS 2,5% AU BESCHON DE BES TENDES15,01 à 161,3/1000 du prix de base/€1,3/1000 du prix de base/€
12,0 à 11,01 $1,3/1000 du prix de base/€14,01 à 152,0/100015,01 à 164,5/100015,01 à 164,5/1000
11,0 à 10,01 $2,0/100015,01 à 164,5/100016,01 à 178,4/100016,01 à 178,4/1000
10,01 $2,0/100015,01 à 164,5/100017,01 à 188,5/100017,01 à 188,5/1000
9,0 et au dessous9,0/100019,01 à 2012,0/100019,01 à 2012,0/100019,01 à 2012,0/1000
C/ POUR FAIBLE PROPORTION D'IMPARATES22,01 à 2323,0/100022,01 à 2323,0/100022,01 à 2323,0/1000
0,00 0,0014,0/1000 du prix de base/€23,01 à 2424,0/100023,01 à 2424,0/100023,01 à 2424,0/1000
0,01 0,017,5/100024,01 à 2530,0/100024,01 à 2530,0/100024,01 à 2530,0/1000
0,10 0,105,0/100025,01 à 2634,0/100025,01 à 2634,0/100025,01 à 2634,0/1000
1,01 0,122,5/100027,01 à 2842,0/100027,01 à 2842,0/100027,01 à 2842,0/1000
29,01 à 2940,0/100029,01 à 2940,0/100029,01 à 2940,0/1000
30,01 $ 3150,0/100030,01 $ 3150,0/100030,01 $ 3150,0/1000
p. 454

T A B L E A U - B -
(B L E T E N D R E)

BONIFICATIONS (A PAYER EN PLUS (+))R E F A C T E O N S (A PAYER EN MOINS (-))
A - POUR POIDS SPECIFIQUEA - POUR POIDS SPECIFIQUE
Bonifications comme suit :Rédaction comme suit :
75,500 à 75,999 kg4/1000 du prix de base/G74,499 à 74,000 kg4/1000 du prix de base/G
76,000 à 76,4998/100075,999 à 73,0008/1000
76,500 à 76,99912/100072,499 à 72,00012/1000
77,500 à 77,49918/100072,999 à 72,50018/1000
77,500 à 77,99920/100072,499 à 72,00020/1000
78,000 à 78,49924/100071,999 à 71,00024/1000
78,500 à 78,99928/100071,499 à 71,00028/1000
79,000 à 79,99930/100070,999 à 70,50032/1000
80,000 à 80,49931.5/100069,999 à 69,50044/1000
80,600 à 80,49933.0/100069,499 à 69,00052/1000
80,600 à 80,99933.0/100069,599 à 68,50068/1000
81,000 à 81,49934.5/100068,499 à 68,00068/1000
81,500 à 81,99936.0/100067,999 à 67,50076/1000
82,000 à 82,49937.5/100067,499 à 67,00084/1000
82,500 à 82,99939.0/1000Au dessous de 67 kgs, le blé n'est pas considéré comme asile, loyal et marchand.
83,000 à 83,99942.5/1000B - POUR HUMIDITÉ
Et ainsi de suite une bonification de 1.5/1000 du prix de base/G pour chaque tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.Rédaction comme suit :
B - PRIME DE 8 POUR BLÉ TENORE FLORENCE18,51 % à 17,0 %
Si N > 160, bonification de 24/1000 du prix de base/G.17,01 % à 17,0 %
17,51 % à 19,0 %
18,01 % à 18,0 %
18,51 % à 19,0 %
C - POUR EXECUTEB Bonifications comme suit :
B1,00 à 1,49
B1,50 à 1,99
C2,00 à 2,59
B2,60 à 3,99
B3,00 à 3,99
p. 455

TABLEAU - C-
(O R G E)

BONIFICATIONS
(à payer en plus (+))		REFACITIONS
(à payer en moins (-))
1/ POUR POIDS SPECIFIQUE :1/ POUR POIDS SPECIFIQUE :
Tranches de Poids
(en Kg)		A payer
en plus		Tranches de Poids
(en Kg)		A payer
en plus
59,000 à 59,4993/1000 du prix de base/Q158,499 à 58,0003,5/1000 du prix de base/Q1
59,500 à 59,9996/100057,999 à 57,5007,0/1000
60,000 à 60,4999/100057,499 à 57,00010,5/1000
60,500 à 60,99912/100056,999 à 56,50014,0/1000
61,000 à 61,49915/100056,499 à 56,00017,5/1000
61,500 à 61,99918/100055,999 à 55,50021,0/1000
62,000 à 62,49921/1000Et ainsi de suite réfaction de 3,5/1000 du prix de base
par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.
62,500 à 62,99924/10002/ POUR IMPORÉTÉS
63,000 à 63,49927/1000# TOLERANCE : 2 % composés de :
63,500 à 63,99930/1000- Matières inertes et graines sans valeur y compris
flocons de charbon : 1 %
64,000 à 64,49933/1000- Céréales étrangères : 1 %
64,500 à 64,99936/1000Au delà réfaction pour :
65,000 à 65,49939/1000Pourcentage
d'imporétés		# Matières inertes
65,500 à 65,99942/1000# Graines étrangères
Au delà, bonification progressive de 2/1000 du
prix de base par tranche ou fraction de tranche de
500 grammes.		1,01 à 1,50
3,5/1000 du prix de base/Q1
1,51 à 2,00
2,01 à 2,50
2,51 à 3,00
3,01 à 3,50
3,51 à 4,00
4,01 à 4,50
4,51 à 5,00
5,01 à 5,50
5,51 à 6,00
6,01 à 6,50
6,51 à 7,00
Au delà de 7 %, la réfaction à appliquer sera fixée d'un commun accord entre
acheteur et vendeur.
3/ POUR GRAINS CHARANCOMNES
TOLERANCE : Néant
Rédaction de 3,5/1000 du prix de base par tranche de 500 grammes.
p. 456

TABLEAU - 8 -
(TRITICALE)

BONIFICATIONS
(à payer en plus (+))		REFACITIONS
(à payer en moins (-))
REAUT1/ POUR IMPURETES
* TOLERANCE : 2 % composés de :
- Matières inertes et graines sans valeur y compris
flocons de charbon : 1 %
- Céréales étrangères : 1 %

Au delà réfaction pour :
Pourcentage d'impuretés

  • Matières inertes
  • Graines étrangères | | |
1,01 à 1,503,5/1000 du prix de base/QI1,75/1000 du prix de base/QI
1,51 à 2,007,0/10003,50/1000
2,01 à 2,5010,5/10005,25/1000
2,51 à 3,0014,0/10007,00/1000
3,01 à 3,5017,5/10008,75/1000
3,51 à 4,0021,0/100010,50/1000
4,01 à 4,5024,5/100012,25/1000
4,51 à 5,0028,0/100014,00/1000
5,01 à 5,5035,0/100017,50/1000
5,51 à 6,0042,0/100021,00/1000
6,01 à 6,5049,0/100024,50/1000
6,51 à 7,0056,0/100028,00/1000
Au delà de 7 %, la réfaction à appliquer sera fixée d'un commun accord entre acheteur et vendeur.
2/ POUR GRAINS CHARANCONNES
TOLERANCE : Néant
Réfaction de 3,5/1000 du prix de base par tranche de 500 grammes.
3/ POUR GRAINES ETRANGÈRES (Orga, Avoine ...)
TOLERANCE : 1 %
de 1 à 10 % réfaction de 3,5/1000 du prix de base/QI et par point de pourcentage et par kg.

Au delà de 10 %, la réfaction est fixée d'un commun accord entre acheteur et vendeur. | | |

p. 457

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général des P.T.T.
au titre de l'année 1992

  • El Hédi Nasr.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur en chef des P.T.T.
au titre de l'année 1992

  • Mohamed El Hédi Chelbi.
  • Mohamed Jaballah.
  • Said Bouabane.
  • Mohamed El Hédi Sassi.
  • Abdelhamid El Meddeb.
  • Ali Rouissi.
  • Belgacem Ben Khoud.

Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur des P.T.T.
au titre de l'année 1991

  • Abdelaziz Megedemini.
  • Mustapha Ben Ghoula.
  • Rachida Nabli.
  • Jnina Zine El Abidine.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général (section I : P.T.T.)
au titre de l'année 1992

  • Mohsen Triki.
  • Ali Ghodbani.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef (section I : Télédiffusion)
au titre de l'année 1992

  • Mohamed Ben Ammar.
  • Khlifa Riahi.
  • Salah Daheche.
  • Béchir Bettaïeb.
  • Salah Jelili.
  • Mehrez Rebaï.
  • Abdelmajid Hassine.
  • Mohamed Dhaou.

Liste des agents à promouvoir au grade d'adjoint technique (section II : P.T.T.)
au titre de l'année 1991

  • Béchir Boussadia.
  • Habib El Aïdi.
  • Mabrouk Ben Arem.
  • Mohamed El Ouni.
  • Mohamed Sghaier Bouzelma.

Liste des agents à promouvoir au grade d'opérateur chef des télécommunications
au titre de l'année 1991

  • Naziha Boulakhras.
  • Jamila Sehiri.
  • Radhia Kefi.
  • Abdelhafidh Azouz.
  • Bahja Sghaier.
  • Naïma Fteriche.
  • Rebeh Charfi.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 93-648 du 23 mars 1993, JORT n° 25 du 2 avril 1993, p. 452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.