Journal Officiel N°026 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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T Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 14 chaoual 1413 - 6 avril 1993 136ème année N° 26 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances Décret n° 93-666 du 29 mars 1993, portant approbation de deux conventions relatives aux activités et à la représentation de la Caisse Française de Développement et de la société de Promotion et de participation pour la Coopération Economique en Tunisie 466 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 93-667 du 29 mars 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terra…