Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 mars 1993, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Le ministre de l'équipement et de l'habitat;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux;

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle long de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.

Art. 2. - Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à onze (11).

Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 28 juin 1993 et jours suivants.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 28 mai 1993.

Tunis, le 30 mars 1993.

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Mohamed Charfeddine Gellouz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION