Journal Officiel N°028 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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T Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 21 Vendredi 24 chaouel 1413 - 13 et 16 avril 1993 136ème année N° 28 Sommaire Loi Loi n° 93-28 du 12 avril 1993 portant ratification de la convention commerciale et douanière, conclue le 12 octobre 1992, entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste 499 Loi n° 93-29 du 12 avril 1993 portant ratification d'un accord commercial et économique conclu le 8 décembre 1992, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Sultanat d'Oman 499 Loi n° 93-30 du 12 av…