Journal Officiel N°030 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Traduction française Journal Officiel de la République Tunisienne Vendredi 1 Dhoulkaâda 1413 - 23 avril 1993 136ème année N° 30 Sommaire Loi Loi n° 93-40 du 19 avril 1993 portant ratification d'un contrat de financement conclu le 20 novembre 1992 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement et relatif au projet d'assainissement de villes côtières ... 531 Loi n° 93-41 du 19 avril 1993 relative à l'Office National de l'Assainissement ... 531 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de conseillers adjoints ... 533 Maintien en activité dans le secteur public ... 5…