Le Premier ministre;
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990 portant création d'une institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 92-362 du 17 février 1992 portant organisation des services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique;
Arrête :
Article premier. - Les secteurs de recherche qui nécessitent la désignation de conseillers scientifiques sont fixés ainsi qu'il suit :
- Santé et pharmacie
- Agriculture et pêche
- Industrie et énergie
- Informatique, communications et services
- Sciences de l'homme et de la société
- Environnement, ressources naturelles et eaux.
Art. 2. - Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 avril 1993.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui