Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale;
Vu le décret n° 93-646 du 22 mars 1993, portant nomination de Monsieur Mohamed Belouaer, administrateur général, en qualité de chargé de mission au ministère de l'économie nationale pour exercer les fonctions de directeur général des études et de la planification;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Belouaer chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général des études et de la planification est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohamed Belouaer est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 avril 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui