Journal Officiel N°035 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 19 dhoulkâada 1413 - 11 mai 1993 136ème année N° 35 Sommaire Lois Loi n° 93-44 du 3 mai 1993, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Montréal amendé relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone ... 627 Loi n° 93-45 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention des Nations-Unies sur la diversité biologique ... 627 Loi n° 93-46 du 3 mai 1993, portant ratification de la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ... 627 Loi n° 93-47 du 3 mai 1993, portant…