Journal Officiel N°038 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 29 Dhoulkaâda 1413 - 21 mai 1993 136ème année N° 38 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Décret n° 93-1118 du 10 mai 1993, portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés 684 Ministère de l'Intérieur Décret n° 93-1119 du 10 mai 1993, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse pour leur intégration dans le domaine public communal des immeubles nécessaires à l'ouverture des voies 684 Nomination d'un chef de service 685 Nomination d'un secrétaire g…