Journal Officiel N°039 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 4 Dhoulhejja 1413 - 25 mai 1993 136ème année N° 39 Sommaire Lois Loi organique n° 93-52 du 17 mai 1993, portant abrogation du droit de greffe, des droits d'enregistrement et du droit de plaidoirie dus à l'occasion des recours formés devant le Tribunal Administratif ... 715 Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre ... 715 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination du chef du contrôle général des services publics au Premier ministère ... 737 Ministère de l'Intérie…