Le Président de la République;
Sur proposition du ministre des affaires religieuses;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993;
Vu le décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier - Est fixé comme suit l'effectif des cadres du ministère des affaires religieuses :
1) Article 30 :
- Administrateur conseiller 05
- Administrateur 08
- Attaché d'administration 03
- Secrétaire d'administration 07
- Secrétaire dactylographe 03
- Commis d'administration 13
- Dactylographe 04
- Hajeb 04
- Inspecteur du culte 14
- Prédicateur principal de gouvernorat 03
- Prédicateur de gouvernorat 123
- Prédicateur d'application 50
- Prédicateur de délégation 67
Total : 304
2) Article 32 :
- Ouvrier catégorie 03 01
- Ouvrier catégorie 04 05
- Ouvrier catégorie 05 03
- Ouvrier catégorie 06 02
Total : 11
Art. 2. - Le ministre des affaires religieuses est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 1993.
Zine El Abidine Ben Ali