Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992 portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences et notamment son article 10;
Arrête :
Article premier. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie, créé par l'article 10 du décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992 sus-visé, est présidé par une personnalité du monde universitaire ou économique choisie en raison de son rayonnement scientifique et de sa compétence reconnue en matière de formation technique.
Art. 2. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie comprend les membres suivants :
- Le président de l'UTICA ou son représentant;
- Le président du conseil de l'ordre des ingénieurs ou son représentant;
- Le directeur général de l'enseignement supérieur;
- Le directeur général des projets, des programmes et de la pédagogie;
- Le directeur des instituts supérieurs des études technologiques;
- Huit enseignants dans les disciplines scientifiques et techniques choisis compte tenu de leur compétence et de leur expérience en matière de formation des ingénieurs et techniciens supérieurs;
- Huit personnalités du secteur économique et professionnel choisis en raison de leur compétence dans le domaine technologique.
Art. 3. - Le président et les membres du comité sont désignés par décision du ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 4. - Le président du comité peut inviter ou faire appel à toute personne compétente dont la participation est jugée utile pour les travaux dudit comité. Il invite, à cet effet et selon les exigences de l'ordre du jour les responsables des institutions d'enseignement supérieur technique concernées.
Art. 5. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie se réunit sur convocation de son président autant que de besoin.
Art. 6. - Le président du comité fixe l'ordre du jour des réunions un procès-verbal est rédigé à l'occasion de chaque réunion.
Art. 7. - Il est placé auprès du comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie un secrétaire permanent désigné par le ministre de l'éducation et des sciences. Le secrétaire permanent est chargé, notamment, de la tenue et de la conservation des dossiers et documents, de l'établissement des procès-verbaux et de la consignation des délibérations du comité. Il assure, en outre, toute autre fonction qui lui est confiée par le président du comité.
Art. 8. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie peut créer des sous-comités composés de certains de ses membres ou de personnalités extérieures en vue d'étudier une question déterminée relevant de ses attributions.
Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1993.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul