Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la commune de Sousse,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Sousse dans sa séance du 1er juillet 1989,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Article premier. - Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse pour l'intégration au domaine public communal d'un immeuble nécessaire à l'ouverture d'une voie et la création d'un complexe sportif comme indiqué sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1er.
N° de la parcelle : 846.
T.F. n° : 20087 Sousse S2.
Lieu de l'immeuble : Cité El Aouina.
Nature de l'immeuble : Terrain non bâti.
Superficie : 1313 m2.
Les propriétaires ou présumés tels : Héritiers Amara Denguezli.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ledit immeuble.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le président de la commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 1993.
Zine El Abidine Ben Ali