Le ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 81-63 du 11 juillet 1981, portant création de l'institut supérieur de documentation,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 91-397 du 18 mars 1991, fixant la mission et l'organisation de l'institut supérieur de documentation ainsi que le régime des études et examens en vue de la maîtrise en documentation, bibliothéconomie et archivistique audit institut et notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et de prêts universitaires;
Arrête :
Article premier. - L'institut supérieur de documentation peut désigner des étudiants de la deuxième année 2ème cycle pour effectuer, dans le cadre de la coopération internationale, des stages appliqués à l'étranger auprès des services d'information et de documentation d'organismes spécialisés.
Art. 2. - La liste des étudiants stagiaires auprès des organismes visés à l'article premier du présent arrêté est établie par le directeur de l'institut sur la base des résultats obtenus lors des examens, et ce dans la limite des bourses offertes dans le cadre de la coopération internationale.
Art. 3. - Les frais de transport des étudiants stagiaires seront imputés sur le budget de l'institut, la prise en charge de ces frais ne devant pas excéder le prix d'un billet aller-retour vers le pays d'accueil par étudiant.
Art. 4. - Le stage à l'étranger des étudiants de la deuxième année du 2ème cycle est sanctionné par une note variant de 0 à 20 sur la base d'un rapport écrit présenté à l'administration de l'institut par l'organisme d'accueil, la dite note étant prise en considération lors des résultats finaux de l'année universitaire en cours.
Art. 5. - Le directeur de l'institut supérieur de documentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 1993.
Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS