Journal Officiel N°048 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Mardi 9 moharem 1414 - 29 juin 1993 136ème année N° 48 Sommaire Lois Loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires ... 899 Loi n° 93-62 du 23 juin 1993, portant modification de l'article 12 du code de la nationalité tunisienne ... 901 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Nomination de sous directeurs ... 902 Nomination de chefs de division ... 902 Nomination de chefs de service ... 902 Nomination d'un secrétaire général de commune ... 902 Ministère de la Justice Nomination d'un chef de greffe ... 902 Mini…