Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 juin 1993 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 51 du 9 juillet 1993, page 965

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-958 du 28 avril 1993, chargeant monsieur Habib Antit, administrateur général des fonctions de directeur des ressources humaines (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Habib Antit, administrateur général chargé des fonctions de directeur des ressources humaines (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 28 avril 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 juin 1993.

Le Ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 19 juin 1993, JORT n° 51 du 9 juillet 1993, p. 965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.