Arrêté du ministre de la justice du 26 juin 1993, relatif à l'enseignement de la matière des droits de l'homme dans le cadre du recyclage à l'institut supérieur de la magistrature

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et des examens et du statut des auditeurs de justice,

Vu l'arrêté du 18 janvier 1989, portant fixation du programme des études et des stages à l'institut supérieur de la magistrature,

Arrête :

Article premier. - Il est organisé à l'institut supérieur de la magistrature des conférences dans le cadre du recyclage des magistrats en vue de développer leur expérience, de faire connaître les nouveautés dans le domaine des conventions et de protection des droits de l'homme et de développer les législations nationales et la jurisprudence conformément aux orientations de consolidation et de protection de ces droits.

Art. 2. - Ces conférences sont organisées dans le cadre de cycles d'études, de colloques, ou de rencontres au siège de l'institut ou dans les tribunaux dans lesquelles participent les magistrats du premier grade qui n'ont pas dépassé le troisième échelon et peuvent y participer les autres magistrats.

Art. 3. - Ces conférences concernant :

a) l'étude des instruments internationaux s'occupant des droits de l'homme tels que :

1) les conventions internationales adoptées par les Nations Unies et autres documents et pièces internationaux (les déclarations, les directives, les principes de conduite).

2) les prototypes de conventions régionales adoptées sur le plan arabe, islamique et africain, ainsi qu'adoptées sur le plan européen et américain.

b) l'étude des mécanismes de protection des droits de l'homme et ce :

1) dans le cadre des Nations Unies, les agences spécialisées, l'organisation internationale de travail ainsi que les organisations régionales et l'étude de leur rapport avec le régime juridique et judiciaire national,

2) dans le cadre des organisations non gouvernementales par la mise en relief du rôle de ces organisations en ce qui concerne la propagation des principes des droits de l'homme et de leur protection.

Tunis, le 26 juin 1993.

Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui