Journal Officiel N°054 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 Sfar 1414 - 23 Juillet 1993 136ème année N° 54 Sommaire Lois Loi n° 93-76 du 19 juillet 1993, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention conclue le 19 février 1993 entre la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part, et la générale de banque (Belgique) d'autre part (1) ... 1027 Loi n° 93-77 du 19 juillet 1993, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt objet de la convention annexée à la présente loi et con…