Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation,
Vu la loi n° 76-35 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le code de l'urbanisme (loi n° 79-43 du 15 août 1979) et notamment les articles 6 à 24,
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique,
Vu le décret n° 92-1756 du 5 octobre 1992, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière touristique dans la zone de la Soukra à l'Ariana,
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur et des ministres du plan et du développement régional, de l'agriculture et des domaines de l'État et des affaires foncières;
Décrète :
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terre sises à la Soukra (Ariana) nécessaires à la réalisation d'un parc de loisirs cernée par un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :
p. 1061| Ordre | T. Foncier | Parcelle | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels | Proportion de droit | Superficie | Nature et consistance du terrain |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 143 Ariana | 1 | 2h. 15a. 20ca. | 1) Hichem 2) Rafik 3) Sami 4) Karim 5) Michaël 6) Saïda | Totalité | 2h. 15a. 20ca. | Terrain agricole |
| Les six enfants de Ahmed Ben Mohamed El Gharbi 7) Fatma 8) Ichraf 9) Omar | |||||||
| Les trois derniers enfants de Mohamed Ben Ahmed Ben Ahmed El Gharbi | |||||||
| 2 | 109 686 | 11 | 2h. 14a. 98ca. | Toumana Ben Ghorbal Fethi Ben Mohamed Ben Yahia | 5000/21498 10749/21498 5749/21498 | 2h. 14a. 98ca. | Terrain renfermant une construction |
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiquées.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat ministre de l'intérieur et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juillet 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
- Abdelmajid Charfi
- Mohamed Ali Souissi
- Mohamed Ayadi
- Amor Mejaouli
- Zoubeida Houimli
- Moheddine Ghrairi.
L'ordre national du mérite de l'éducation du 3ème classe est décerné au titre de l'année 1993 à Mesdames et Messieurs :
- Mohamed Tahar Zamzari
- Mahmoud Charni
- Habib Ben Salem
- Abdeljelil Besbes
- Mohamed Mestiri
- Habib Gregueb Chatti
- Abdelkader Baccar
- Mohamed Borji
- Imad Haj Amor
- Amor Hammoud
- Ali Bouhaoual
- Mahmoud Chibani
- Brahim Chalouf
- Noureddine Boutarfa
- Boujaafar Khemiri
- Naceur Amor
- Mohamed Larbi
- Abdelhamid Kouki
- Mohamed Kamoun
- Mohamed Lazhar Seddik Lajri
- Mohamed Hassoumi
- Habib Helal
- Abdelmajid Talmoudi