Journal Officiel N°056 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 Sfar 1414 - 30 Juillet 1993 136ème année N° 56 Sommaire Lois Loi Organique n° 93-80 du 26 juillet 1993, relative à l'installation des Organisations non gouvernementales en Tunisie 1075 Loi n° 93-81 du 26 juillet 1993, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du projet d'électrification rurale.. 1075 Loi n° 93-82 du 26 juillet 1993, portant ratification d…