Journal Officiel N°058 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANCAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 Sfar 1414 - 6 Aout 1993 136ème année N° 58 Sommaire Lois Loi organique n° 93-85 du 2 août 1993, portant modification du code de la presse... 1116 Loi n° 93-86 du 2 août 1993, portant ratification du protocole signé le 26 octobre 1990 portant amendement de l'alinéa (A) de l'article 50 de la convention relative à l'aviation civile internationale, conclue à Chicago le 7 décembre 1944... 1118 Loi n° 93-87 du 2 août 1993, portant ratification du protocole signé le 6 octobre 1989 portant amendement de l'ar…