Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 22 août 1990, portant organisation des concours d'agrégation hospitalo-universitaires en médecine,
Arrêtent :
Article premier. - L'article 17 de l'arrêté sus-visé du 22 août 1990 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 17. (nouveau) - Au cours de la séance de délibération finale, le président procède au décachetage des enveloppes contenant les notes attribuées à chaque candidat.
Après délibération, il retranscrit au procès verbal les notes finales relatives aux trois épreuves ainsi que la moyenne générale pour chaque candidat.
Tous les documents ayant servi à ces opérations et notamment ceux prévus aux articles 12 et 16 ci-dessus doivent être joints au procès verbal.
Le jury établit ensuite pour chaque spécialité :
- une liste générale de tous les candidats
- une liste des candidats admis et devant être proposés pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dans la limite des postes ouverts.
- une liste d'attente comportant les noms des autres candidats ayant obtenu une moyenne générale égale à 12/20 au moins, sans note éliminatoire.
Le classement des candidats pour chacune des listes précitées est établi par ordre de mérite. Il ne peut y avoir de candidats ex-aequo. Le jury ne peut proposer à la nomination plus de candidats que de postes à pourvoir. Il peut ne pas pourvoir à tous les postes.
Les résultats du concours sont proclamés en séance publique immédiatement après la fin des délibérations.
Le procès verbal comporte les notes des candidats et les résultats du concours. Il est signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participer aux délibérations. Il est joint au procès verbal un rapport du président du jury sur le déroulement du concours.
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté sus-visé du 22 août 1990 un article 22 bis ainsi libellé.
Art. 22 bis. - En cas de défaillance d'un candidat dans les conditions définies à l'article 22 de l'arrêté du 22 août 1990, les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique peuvent pourvoir dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de proclamation des résultats, au poste demeuré vacant dans l'ordre de la liste d'attente prévue à l'article (17 nouveau) ci-dessus.
Art. 3. - Les ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 1993.
Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui