Journal Officiel N°063 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 6 Rabi I 1414 - 24 Août 1993 136ème année N° 63 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des députés Nomination d'un chef de service ... 1323 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de division ... 1323 Nomination d'un chef de service ... 1323 Nomination d'un secrétaire général de commune ... 1323 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993, portant ouvertures d'opérations d'immatriculations foncière obligatoire ... 1323 Arrêté du ministre de la justice du 11 août 1993, fixant…