Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1991, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route,
Vu l'arrêté du 24 août 1992, modifiant l'arrêté du 2 juillet 1991, fixant les tarifs de transport public interurbain de personnes par route,
Arrête :
Article unique. - L'annexe de l'arrêté du 24 août 1992 susvisé est annulée et remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Tunis, le 26 août 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Haj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
Tarif de transport public de personnes par route sur les lignes régulières
De 0 à 10 km : 332 millimètres la place
Au-delà de 10 km jusqu'à 150 km : 33,2 millimètres la place kilométrique
Au-delà de 150 km : 27,5 millimètres la place kilométrique
La SNTRI doit appliquer sur ses lignes un tarif minimum de 1360 millimètres sur les véhicules standards et 1570 millimètres sur les véhicules de luxe.
NOMINATIONS