Le Président de la République,
Vu l'article 31 de la constitution,
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et des investissements extérieurs,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret-loi, conclue à Tokyo le 31 mars 1993 entre la République Tunisienne et l'Export-Import Bank of Japan, et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de dix huit milliards (18.000.000.000) yens japonais pour la contribution au financement du programme d'appui des réformes économiques et financières.
Art. 2. - Le ministre de la coopération internationale et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 31 août 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1427