Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu la loi organique 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques,
Sur demande formulée par Monsieur Mohamed Harmel du 17 mai 1993,
Arrête :
Article premier. - Sont autorisées les modifications apportées aux statuts du Parti Communiste Tunisien telles que approuvées par son dixième congrès et de ce fait le dit parti exercera ses activités sous l'appelation "Mouvement du Renouveau".
Art. 2. - Le parti politique "Mouvement du Renouveau" est tenu d'insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne un extrait contenant les dispositions mentionnées au paragraphe deux de l'article huit de la loi organique portant organisation des partis politiques sus-mentionnée et s'engage dans l'exercice de son activité à respecter les lois et règlements en vigueur.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 1993.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul