Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 11 septembre 1993, portant création de nouveaux secteurs dans quelques délégations des gouvernorats de Sousse, de Monastir, de Nabeul, de Sidi Bouzid, de Kasserine, de Gafsa et de Bizerte

Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la république, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis des gouverneurs de Sousse, de Monastir, de Nabeul, de Sidi Bouzid, de Kasserine, de Gafsa et de Bizerte,

Arrête :

Article premier. - Il est créé :

1) A la délégation de Sousse-Jawhara du gouvernorat de Sousse trois nouveaux secteurs :

le premier porte le nom de secteur de Bou-Hassina

le deuxième porte le nom de secteur d'Ibn-Khaldoun

le troisième porte le nom de secteur de Mohamed Karoui

2) A la délégation de Ksar-Hellal du gouvernorat de Monastir un nouveau secteur portant le nom de secteur de Hay Erryadh.

3) A la délégation de Menzel-Temime du gouvernorat de Nabeul un nouveau secteur portant le nom de secteur de Lezdine.

4) A la délégation de Grombalia du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Ain Tbornok.

5) A la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Nasr.

6) A la délégation de Sbeitla du gouvernorat de Kasserine un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Ksar.

7) A la délégation de Foussana du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de RTibet.

8) A la délégation de Feriana du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'Abdelladhim.

9) A la délégation d'El Ksar du gouvernorat de Gafsa un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Matar.

10) A la délégation de Mateur du gouvernorat de Bizerte un nouveau secteur portant le nom de secteur de Mateur Sud.

11) A la délégation de Ras Jebel du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Metline Ouest.

12) A la délégation de Sejnane du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Mechergua.

13) A la délégation de Joumine du même gouvernorat deux nouveaux secteurs :

le premier porte le nom de secteur de Bazina

le deuxième porte le nom de secteur de Rouaha.

Art. 2. - Le secteur de Khamouda de la délégation de Foussana du gouvernorat de Kasserine est scindé en deux secteurs :

le premier porte le nom de secteur de Khamouda Nord

le deuxième porte le nom de secteur de Khamouda Sud.

Art. 3. - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sousse-Jawhra du gouvernorat de Sousse et de Ksar Hellal du gouvernorat de Monastir et de Menzel Temime et de Grombalia du gouvernorat de Nabeul et de Sidi Bouzid ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, de Sbeitla, de Foussana et de Feriana du gouvernorat de Kasserine et d'El Ksar du gouvernorat de Gafsa et de Mateur, de Ras Jebel, de Sejnane et de Joumine du gouvernorat de Bizerte comme suit :

Gouvernorat de Sousse :

Délégation de Sousse-Jawhara 8 secteurs à savoir :

Oued Blibane, Hached, Mohamed Karoui, Hédi Chaker, Bou Hassina, Taïeb M'hiri, Ibn Khaldoun et Ksibet Echott.

Gouvernorat de Monastir :

Délégation de Ksar Hellal 4 secteurs à savoir :

Ayed, Soua, Cité Erryadh et Bouzouita.

Gouvernorat de Nabeul :

Délégation de Menzel Temime 9 secteurs à savoir :

El Ouediane, Erainine, Lezdine, Beni Abdelaziz, Es Skalba, Ali Belhaouane, Taïeb M'hiri, Menzel Horr, Asfour.

Délégation de Grombalia 9 secteurs à savoir :

Fondouk El Jedid, Chemàs, Nianou, Turki, Khanguet El Hajej, Grombalia Est, Grombalia Ouest, Djebel Trif, Ain Tbornok.

Gouvernorat de Sidi Bouzid :

Délégation de Sidi Bouzid Ouest 10 secteurs à savoir :

Sidi Bouzid, Ennour, Sidi Salem, El Hichria, El Friou, Es-Sdakia, Oum El Adham (1), Oum El Adham (2), El Nasr, El Touila.

Gouvernorat de Kasserine :

Délégation de Sbeitla 14 secteurs à savoir :

Sbeitla, Cité Essourour, Semama, Rahmet, El Gonna, Douleb, Cherayaâ, Machrek Chams, Ouessaia, El Khadra, El Athar, El Ksar, Mazra, El Graâ El Hamra.

Délégation de Foussana 13 secteurs à savoir :

Foussana, Foussana Banlieue, R'tibet, Khamouda nord, Khamouda sud, Ouled Mahfoudh, Afrane, M'zira, El Guédira, El Haza, El Brika, Bou Derias, Ain El Jenane.

Délégation de Feriana 12 secteurs à savoir :

Feriana, El Erg, El Ahouach, Skhiret, Arar, Hanachi, Garet Neam, Bouchebka, Om Ali, Bouhaya, Abdeladhim, Telept.

Gouvernorat de Gafsa :

Délégation de El Ksar 6 secteurs à savoir :

El Ksar, El Ksar est, El Matar, Lala, Cité Hachad, Amra.

Gouvernorat de Bizerte :

Délégation de Mateur 10 secteurs à savoir :

Mateur, Mateur sud, banlieue de Mateur, Cité En-Nasr, Neffat, Cité Sadaka, Terguelach, Arab Majour, Behaya, Bou M'khila.

Délégation de Ras Djebel 7 secteurs à savoir :

Ras Djebel nord, Ras Djebel sud, Meteline, Meteline ouest, Sounine, Rafraf, El Karia.

Délégation de Sejnane 8 secteurs à savoir :

Sejnane, Mâalia, Ababssa, Hachachna, Sehabna, Mechargua, Sidi Machrek, Amaden.

Délégation de Jounine 9 secteurs à savoir :

Ouled Ghanem, Seman, Chenana, Bazina, Rouaha, Tahent, Kef Ghrab, Berraies, Touajnia.

Art. 4. - Les gouverneurs de Sousse, de Monastir, de Nabeul, de Sidi Bouzid, de Kasserine, de Gafsa et de Bizerte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 11 septembre 1993.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui