Journal Officiel N°076 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 21 Rabia 1414 - 8 Octobre 1993 136ème année N° 76 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Arrêté du président de la chambre des députés du 24 septembre 1993, portant délégation de signature. 1707 Premier Ministère Décret n° 93-1985 du 27 septembre 1993, relatif au remboursement des frais de scolarité à l'école nationale d'administration. 1707 Décret n° 93-1986 du 27 septembre 1993, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement du centre de recherche, d'étu…