Le ministre des transports,
Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 et notamment ses articles 49, 56 et 62,
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 88-189 du 11 février 1988, relatif à l'utilisation des voitures de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifié par le décret n° 92-2170 du 16 décembre 1992,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 24 février 1979, relatif à l'immatriculation des véhicules tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 22 octobre 1981, et l'arrêté du 23 décembre 1992 et l'arrêté du 23 mars 1993,
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 11. (nouveau). - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois les véhicules visés au chapitre II bis du présent arrêté sont autorisés à titre transitoire à circuler jusqu'au 31 décembre 1993 conformément à la réglementation en vigueur avant le 1er janvier 1993.
Tunis, le 29 septembre 1993.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au ministère du transport au titre de l'année 1992
1 - Abdelaziz Kassar
2 - Amor Abassi
3 - Mohamed Hjaiej
4 - Ezzeddine Lagha.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général à l'institut national de la météorologie au titre de l'année 1992
1 - Mohamed Ktata
2 - Hassen Saïdi
3 - Abdelkader Ben jemaâ.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef à l'institut national de la météorologie au titre de l'année 1992
1 - Chedly Ben M'hamed
2 - Mohamed Hfaiedh
3 - Tijani Jedidi.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire à l'institut national de la météorologie au titre de l'année 1992
1 - Mohamed Ben Romdhan
2 - Rachid Kanzari
3 - Hédi Bousnina
4 - M'hamed Chadi
5 - Ali Slimi
6 - Mohamed Saïd Naâmani.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au ministère du transport au titre de l'année 1992
1 - Hédi Jhinaoui
2 - Tahar Ben Jamaâ
3 - Hammouda Ben Salah
4 - Habib El Ajmi
5 - Mohamed Néjib Smirani
6 - Mongi Jeguirim.
NOMINATION