Journal Officiel N°079 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 Journada I. 1414 - 19 Octobre 1993 136ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 93-2061 du 11 octobre 1993, portant création d'une commission nationale pour le développement durable ... 1755 Décret n° 93-2062 du 11 octobre 1993, portant majoration des taux de l'indemnité de gestion et d'exécution instituée par le décret n° 82-505 du 16 mars 1982, au profit des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ..…