Journal Officiel N°080 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 56 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 Journada I 1414 - 22 Octobre 1993 136ème année N° 80 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Finances | Décret n° 2087 en date du 11 octobre 1993, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 | 1771 | | --- | --- | | Décret n° 2088 en date du 11 octobre 1993, portant réduction ou suspension des droits de douane, de …