Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 15 octobre 1993, modifiant l'arrêté du ministre du transport et des communications du 24 novembre 1975, relatif aux conditions d'emploi des candidats à la licence de pilote professionnel de première classe

Publié au Journal Officiel n° 81 du 26 octobre 1993, page 1834

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment ses articles 4 et 6,

Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, règlementant la navigation aérienne et notamment ses articles 29, 30 et 34,

Vu le décret n° 74-687 du 8 juillet 1974, fixant les prérogatives et la classification des pilotes professionnels civils d'aéronefs,

Vu l'arrêté du 22 novembre 1963, relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile,

Vu l'arrêté du 6 mars 1974, portant fixation du programme et du régime des examens pour l'obtention des brevets de pilote et de mécanicien navigant d'avion et de la qualification de vol aux instruments et notamment son article 24,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 24 novembre 1975, relatif aux conditions d'emploi des candidats à la licence de pilote professionnel de première classe et notamment son article 2,

Arrête :

Article unique. - L'alinéa I de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1975 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

I - Age : avoir vingt et un ans révolus.

Tunis, le 15 octobre 1993.

Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre du transport du 15 octobre 1993, JORT n° 81 du 26 octobre 1993, p. 1834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.