Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 85-560 du 5 avril 1985, portant création de la commune de Messadine,
Vu le décret n° 86-60 du 8 janvier 1986, portant approbation du plan d'aménagement de Messadine,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Messadine en date du 18 janvier 1991,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Messadine est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Messadine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Messadine visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Messadine.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 86-60 du 8 janvier 1986 susvisées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 octobre 1993.
Pile Président de la République
et par délégation
le Premier Ministre
Hamed Karoui