Journal Officiel N°083 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 12 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 17 Joumada I 1414 - 2 Novembre 1993 136ème année N° 83 Sommaire Lois Loi n° 93-102 du 25 octobre 1993, portant approbation d'un accord conclu entre l'Etat Tunisien et la "British Gas Tunisia Limited" relatif à la garantie de l'Etat pour l'achat et le paiement par la société tunisienne d'électricité et de gaz, du gaz provenant de la concession dénommée "concession miskar" ... 1851 Loi n° 93-103 du 25 octobre 1993, portant création de l'institut Tunisien des études stratégiques ... 1851 Loi n° 93-104 du 25 o…