Journal Officiel N°085 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 Journada I 1414 - 9 Novembre 1993 136ème année N° 85 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 93-2151 du 1er novembre 1993, fixant les taux de l'indemnité de risque de contagion. 1883 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un inspecteur général. 1883 Ministère de la Justice Nomination d'un directeur. 1883 Nationalité Tunisienne. 1883 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 93-2149 du 25 octobre 1993, portant publication de l'accord commercial et de coopération économique et technique, …