Journal Officiel N°086 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 Journada I 1414 - 12 Novembre 1993 136ème année N° 86 Sommaire Lois Loi constitutionnelle n° 93-105 du 8 novembre 1993, relative aux prochains mandats législatif et présidentiel ... 1899 Loi n° 93-106 du 8 novembre 1993, relative à la ratification de l'accord en vue de la création de la banque Africaine d'import-export "Afreximbank" ... 1899 Loi n° 93-107 du 8 novembre 1993, portant ratification d'un accord de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bel…