Le président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989 portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance ;
Vu le décret n° 92-1176 du 6 juin 1992 fixant l'effectif des cadres de ministères de la jeunesse et de l'enfance ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Décrète :
Article premier - Sont réalisées au ministère de la jeunesse et de l'enfance les créations et les transformations d'emploi ci-dessous indiquées :
I - Création d'emplois :
- à compter du 1er octobre 1993
- 1 cadre médical et para-médical
- 2 médecins de la santé publique
- 4 techniciens supérieurs.
2 - Cadre de traitement automatique de l'informatique :
- 1 ingénieur en informatique
- 2 programmeurs
- 1 opérateur.
3 - Cadre enseignant :
- 10 assistants
- 40 professeurs
- 30 maîtres d'éducation physique et sportive
- 20 éducateurs.
II - Transformation d'emplois :
- à compter du 1er juillet 1993
- 1 administrateur général en 1 architecte en chef.
- à compter du 1er octobre 1993
- 15 assistants en 15 maîtres assistants.
- 10 éducateurs et 10 animateurs d'application en 20 conseillers pédagogiques.
Art. 2 - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali