Journal Officiel N°090 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 Journada II 1414 - 26 Novembre 1993 136ème année N° 90 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 16 novembre 1993, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs conseillers ... 1971 Ministère des Finances Décret n° 93-2279 du 8 novembre 1993, portant réduction des droits de douane au minimum légal de perception et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les articles de sport et d'anim…